Permis de construire n° 02229921C0028 à Saint-Hélen pour 125 m² de locaux, 2 Rue De La Forge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 02229921C0028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229921C0028, délivré le 17 mars 2022 à Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Forge. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HELEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hélen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 117 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 242 m² |
| Total | 229 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 242 m² |
| Total locaux | 117 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HELEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202998
- SIRET
- 21220299800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HELEN (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229921C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |