Permis de démolir n° 02229921C0003 à Saint-Hélen, 19 La Ville Es Boucs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 02229921C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02229921C0003 a été délivré le 2 février 2022, pour un bâtiment situé 19 La Ville Es Boucs.
La parcelle concernée s'étend sur 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH434. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hélen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HELEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02229921C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |