Retour aux permis de démolir de Saint-Brieuc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227824V0032

Permis de démolir n° 02227824V0032 à Saint-Brieuc, 4 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0032, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 02227824V0032

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227824V0032 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

Le terrain d'assiette couvre 1 213 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD492. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069409
SIRET: 20006940900239
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-BRIEUC (22044)

Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PD n°02210626Q0002 Autorisé

1 Che Des Douaniers

06 mai 2026

PD n°02227824V0011 Autorisé

Boulevard De La Mer

21 juin 2024

PD n°02227724Q0001 Autorisé

Le Bras D'argent

22 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227824V0032
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Gare à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0032, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

PD n°02227824V0020 Autorisé

8 Rue Berlioz

Saint-Brieuc (22000)

16 déc. 2024 196 m² foncier

PD n°02227824V0027 Autorisé

24 Rue Alsace Lorraine

Saint-Brieuc (22000)

16 déc. 2024 355 m² foncier

PD n°02227824V0037 Autorisé

138 Rue De Jersey

Saint-Brieuc (22000)

02 janv. 2025 314 m² foncier

PD n°02227824V0036 Autorisé

15 Rue Saint-Guillaume

Saint-Brieuc (22000)

10 janv. 2025 192 m² foncier SCI DE LOURME

PD n°02227824V0034 Autorisé

31 Chemin Des Eaux Minerales

Saint-Brieuc (22000)

13 janv. 2025 779 m² foncier SCI DES EAUX MINERALES

PD n°02227824V0029 Autorisé

21 Bd Carnot

Saint-Brieuc (22000)

16 janv. 2025 668 m² foncier KORNOG

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

837 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

60 autorisations