Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227824V0029

Permis de démolir n° 02227824V0029 à Saint-Brieuc, 21 Bd Carnot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 02227824V0029

Demandeur

KORNOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227824V0029 a été délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 21 Bd Carnot. La demande émane de KORNOG.

Le terrain support du projet couvre 668 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 668 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KORNOG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980371033
SIRET
98037103300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02227824V0029
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bd Carnot à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KORNOG et autorisé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0029, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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