Permis de démolir n° 02227824V0036 à Saint-Brieuc, 15 Rue Saint-Guillaume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 02227824V0036
Demandeur
SCI DE LOURME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227824V0036 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Saint-Guillaume. Le demandeur déclaré est SCI DE LOURME.
La parcelle concernée s'étend sur 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LOURME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403084007
- SIRET
- 40308400700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BINIC (22520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227824V0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |