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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227824V0034

Permis de démolir n° 02227824V0034 à Saint-Brieuc, 31 Chemin Des Eaux Minerales

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES EAUX MINERALES et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0034, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 02227824V0034

Demandeur

SCI DES EAUX MINERALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Chemin Des Eaux Minerales, le permis de démolir n° 02227824V0034 a été délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DES EAUX MINERALES.

Le terrain support du projet couvre 779 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	779 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES EAUX MINERALES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897565099
SIRET: 89756509900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227824V0034
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Chemin Des Eaux Minerales à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES EAUX MINERALES et autorisé le 13 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0034, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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