Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210626Q0002

Permis de démolir à Langueux - 1 Che Des Douaniers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 02210626Q0002

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de démolir n° 02210626Q0002, délivré le 6 mai 2026 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Che Des Douaniers, Langueux (22360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 20 471 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

20 471 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 20 471 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900239
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210626Q0002
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Che Des Douaniers, Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210626Q0002, instruit par la commune de Langueux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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