Permis de démolir n° 02227819V0041 à Saint-Brieuc, 9 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 02227819V0041
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227819V0041, délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC.
Le terrain d'assiette couvre 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202782
- SIRET
- 21220278200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227819V0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |