Permis de construire Logement N° 02227823V0059

Permis de construire n° 02227823V0059 à Saint-Brieuc pour 762 m² de logement, 11 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 02227823V0059

Demandeur

SCI B2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227823V0059 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De La Gare. SCI B2H figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 2 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD58, BD495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 774 m²

Surface existante avant

2 041 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD58 BD495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 975 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 737 m²
Locaux 1 066 m² 0 m² 0 m² 135 m² 762 m² -897 m² 169 m²
Total 2 041 m² 0 m² 762 m² 135 m² 762 m² -135 m² 1 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 2 5 - - 16
12,5 % 43,8 % 12,5 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B2H

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895140093
SIRET
89514009300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227823V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Gare, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI B2H et accordée le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 2 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227823V0059, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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