Permis de démolir n° 02221526Q0003 à Ploufragan, Rue Du Pre Aly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 02221526Q0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Pre Aly, le permis de démolir n° 02221526Q0003 a été délivré le 13 mars 2026 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRIEUC.
Le terrain concerné couvre 2 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202782
- SIRET
- 21220278200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221526Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |