Retour aux permis de démolir de Saint-Brieuc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227825V0045

Permis de démolir n° 02227825V0045 à Saint-Brieuc, Cour Saint-Goueno

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 3 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227825V0045, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 02227825V0045

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227825V0045 a été délivré le 3 février 2026, pour un bâtiment situé Cour Saint-Goueno. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Le terrain d'assiette couvre 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ334. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PD n°02227826V0012 Autorisé

Place Saint-Guillaume

14 avr. 2026

PD n°02221526Q0003 Autorisé

Rue Du Pre Aly

13 mars 2026

PD n°02227825V0034 Autorisé

Chemin De La Gravelouse

12 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227825V0045
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cour Saint-Goueno à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 3 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227825V0045, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

PD n°02227825V0043 Autorisé

82 Rue Docteur Eugene Rahuel

Saint-Brieuc (22000)

22 janv. 2026 253 m² foncier

PD n°02227826V0003 Autorisé

143 Rue Paul Bert

Saint-Brieuc (22000)

22 janv. 2026 322 m² foncier

PD n°02227825V0044 Autorisé

36 Rue De La Corniche

Saint-Brieuc (22000)

23 janv. 2026 973 m² foncier

PD n°02227826V0004 Autorisé

54 Rue Jules Ferry

Saint-Brieuc (22000)

04 févr. 2026 315 m² foncier

PD n°02227826V0006 Autorisé

13 Rue De La Ville Audry

Saint-Brieuc (22000)

19 févr. 2026 232 m² foncier

PD n°02227826V0009 Autorisé

4 Rue Gabriel Peri

Saint-Brieuc (22000)

19 févr. 2026 255 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

846 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

60 autorisations