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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227826V0012

Permis de démolir n° 02227826V0012 à Saint-Brieuc, Place Saint-Guillaume

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0012, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 02227826V0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227826V0012 a été délivré le 14 avril 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Saint-Guillaume. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Le terrain support du projet couvre 588 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE145. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 367 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227826V0012
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Saint-Guillaume à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisé le 14 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0012, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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