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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227818V0004

Permis de démolir n° 02227818V0004 à Saint-Brieuc, Rue Eugene Freyssinet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 22 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0004, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 02227818V0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227818V0004 a été délivré le 22 mars 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Eugene Freyssinet. COMMUNE DE SAINT BRIEUC figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227818V0004
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Eugene Freyssinet à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 22 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0004, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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