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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227818V0006

Permis de démolir n° 02227818V0006 à Saint-Brieuc, 13 Rue Du Chef De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE et autorisé le 30 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0006, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PD n° 02227818V0006

Demandeur

SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227818V0006 a été délivré le 30 mars 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Chef De Ville. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE.

Le terrain d'assiette couvre 2 960 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY159, BY183, BY176. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

2 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY159 BY183 BY176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252202650
SIRET: 25220265000013
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SAINT BRIEUC CEDEX 2 (22045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227818V0006
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Chef De Ville à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE et autorisé le 30 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0006, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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