Retour aux permis de démolir de Saint-Brieuc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227817V0019

Permis de démolir n° 02227817V0019 à Saint-Brieuc, Rue Eugene Freyssinet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 11 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227817V0019, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PD n° 02227817V0019

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227817V0019 a été délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Eugene Freyssinet. COMMUNE DE SAINT BRIEUC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PD n°02227826V0012 Autorisé

Place Saint-Guillaume

14 avr. 2026

PD n°02221526Q0003 Autorisé

Rue Du Pre Aly

13 mars 2026

PD n°02227825V0045 Autorisé

Cour Saint-Goueno

03 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227817V0019
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Eugene Freyssinet à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 11 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227817V0019, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

PD n°02227817V0017 Autorisé

33 Rue Anne De Bretagne

Saint-Brieuc (22000)

11 août 2017 249 m² foncier

PD n°02227817V0015 Autorisé

16 Rue Francois Menez

Saint-Brieuc (22000)

29 août 2017 17 m² foncier SOLEIL ET VENT

PD n°02227817V0018 Autorisé

31 Rue Romain Rolland

Saint-Brieuc (22000)

22 sept. 2017

PD n°02227817V0020 Autorisé

27 Rue Claude Bernard

Saint-Brieuc (22000)

11 oct. 2017

PD n°02227817V0021 Autorisé

100 Boulevard Hoche

Saint-Brieuc (22000)

19 oct. 2017 204 m² foncier

PD n°02227817V0023 Autorisé

1 Rue Jean Giraudoux

Saint-Brieuc (22000)

24 nov. 2017 324 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

846 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

60 autorisations