Retour aux permis de démolir de Saint-Brieuc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227817V0015

Permis de démolir n° 02227817V0015 à Saint-Brieuc, 16 Rue Francois Menez

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOLEIL ET VENT et autorisé le 29 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0015, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PD n° 02227817V0015

Demandeur

SOLEIL ET VENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227817V0015, délivré le 29 août 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Francois Menez. Le dossier a été déposé par SOLEIL ET VENT.

Le terrain concerné couvre 17 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX323. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Surface du terrain

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL ET VENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509493649
SIRET: 50949364900024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de SOLEIL ET VENT

PD n°02227824V0019 Autorisé

16 Rue Francois Menez

29 juil. 2024

PD n°02227824V0013 Autorisé

16 Rue Francois Menez

28 juin 2024

PD n°02227824V0012 Autorisé

16 Rue Francois Menez

28 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227817V0015
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Francois Menez à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOLEIL ET VENT et autorisé le 29 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0015, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

PD n°02227817V0014 Autorisé

Le Jouguet

Saint-Brieuc (22000)

04 juil. 2017

PD n°02227817V0016 Autorisé

82 Boulevard De L Atlantique

Saint-Brieuc (22000)

04 août 2017 699 m² foncier

PD n°02227817V0017 Autorisé

33 Rue Anne De Bretagne

Saint-Brieuc (22000)

11 août 2017 249 m² foncier

PD n°02227817V0018 Autorisé

31 Rue Romain Rolland

Saint-Brieuc (22000)

22 sept. 2017

PD n°02227817V0019 Autorisé

Rue Eugene Freyssinet

Saint-Brieuc (22000)

11 oct. 2017 COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PD n°02227817V0020 Autorisé

27 Rue Claude Bernard

Saint-Brieuc (22000)

11 oct. 2017

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

846 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

60 autorisations