Permis de construire n° 02226622P0004 à Rostrenen pour 999 m² de locaux, 7-11 Rue de la Marne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 02226622P0004
Demandeur
ROSTROTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226622P0004 a été délivré le 19 octobre 2022 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 7-11 Rue de la Marne. ROSTROTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 075 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 219, BK 226, BK 225. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Marne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 999 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 999 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 999 m² de commerce et activités de service (dont 999 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 732 m² à 1 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | -453 m² | 0 m² |
| Locaux | 279 m² | 999 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 773 m² | 1 052 m² |
| Total | 732 m² | 999 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 320 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 999 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 773 m² | 1 052 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total locaux | 279 m² | 999 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 773 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSTROTEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rostrenen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROSTROTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898705421
- SIRET
- 89870542100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226622P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BK 219, BK 226, BK 225 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Marne à Rostrenen (22110)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de la Marne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.