Permis de construire Locaux N° 02226622P0004

Permis de construire n° 02226622P0004 à Rostrenen pour 999 m² de locaux, 7-11 Rue de la Marne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 02226622P0004

Demandeur

ROSTROTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226622P0004 a été délivré le 19 octobre 2022 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 7-11 Rue de la Marne. ROSTROTEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 075 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 219, BK 226, BK 225. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Marne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 999 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 219 BK 226 BK 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 999 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 999 m² de commerce et activités de service (dont 999 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 732 m² à 1 052 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² -453 m² 0 m²
Locaux 279 m² 999 m² 0 m² 226 m² 0 m² 773 m² 1 052 m²
Total 732 m² 999 m² 0 m² 679 m² 0 m² 320 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 999 m² 0 m² 226 m² 0 m² 773 m² 1 052 m²
dont Hôtels 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total locaux 279 m² 999 m² 0 m² 226 m² 0 m² 773 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSTROTEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rostrenen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ROSTROTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898705421
SIRET
89870542100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226622P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BK 219, BK 226, BK 225 à Rostrenen (22110)

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