Permis de démolir n° 02226624P0002 à Rostrenen, 26 rue Marcel Sanguy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 02226624P0002
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226624P0002 a été délivré le 4 juin 2024, pour un bâtiment situé 26 rue Marcel Sanguy. COMMUNE DE ROSTRENEN porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 287 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BA 90. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Sanguy, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Rostrenen, dont ce dossier. 6 permis de démolir dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BA 90. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 287 m².
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROSTRENEN, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202667
- SIRET
- 21220266700110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSTRENEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226624P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Marcel Sanguy à Rostrenen (22110)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Marcel Sanguy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.