Permis de démolir n° 02226624P0007 à Rostrenen, 12 rue Rosa Le Henaff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 02226624P0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226624P0007 porte sur un bâtiment situé 12 rue Rosa Le Henaff. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 466 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BO 171, BO 172. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rosa Le Henaff, le premier datant de 2020. Le catalogue de Rostrenen compte 54 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 54 permis de démolir référencés à Rostrenen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 466 m².
| Surface du terrain | 3 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200715
- SIRET
- 24220071500074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226624P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Rosa Le Henaff à Rostrenen (22110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Rosa Le Henaff depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.