Permis de démolir n° 02226616D0001 à Rostrenen, Kereven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PD n° 02226616D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226616D0001, délivré le 28 septembre 2016 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kereven.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 355 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZN 65. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 65. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kereven
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 355 m².
| Surface du terrain | 1 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226616D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |