Permis de démolir n° 02225116Q0007 à Pordic, Le Quartier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 02225116Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225116Q0007 porte sur un bâtiment situé Le Quartier.
Le terrain d'assiette couvre 1 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225116Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |