Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225117Q0002

Permis de démolir n° 02225117Q0002 à Pordic, 31 Rue Duguay Trouin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 02225117Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02225117Q0002, délivré le 19 mai 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Duguay Trouin.

Le terrain concerné couvre 2 043 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

2 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 043 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02225117Q0002
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Duguay Trouin à Pordic (22590).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225117Q0002, déposé en mairie de Pordic.

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