Permis de démolir n° 02221519Q0002 à Ploufragan, 18 Rue Du 14 Juillet 1789
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 02221519Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2019 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221519Q0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du 14 Juillet 1789. La demande émane de COMMUNE DE PLOUFRAGAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB656. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202154
- SIRET
- 21220215400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221519Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |