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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221516Q0007

Permis de démolir n° 02221516Q0007 à Ploufragan, 3 Rue De La Grande Metairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUFRAGAN et autorisé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221516Q0007, déposé en mairie de Ploufragan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 02221516Q0007

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221516Q0007 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Grande Metairie. COMMUNE DE PLOUFRAGAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 311 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202154
SIRET: 21220215400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221516Q0007
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Grande Metairie à Ploufragan (22440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUFRAGAN et autorisé le 4 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221516Q0007, déposé en mairie de Ploufragan.

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