Permis de démolir n° 02221516Q0009 à Ploufragan, 60 Rue De Picardie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PD n° 02221516Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221516Q0009, délivré le 19 juillet 2016 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 60 Rue De Picardie.
Le terrain d'assiette couvre 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH196, AH337. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221516Q0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |