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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218622Q0009

Permis de démolir n° 02218622Q0009 à Pléneuf-Val-André, 29 Rue Jean Robert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0009, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 02218622Q0009

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218622Q0009, délivré le 5 septembre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Jean Robert. Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.

Le terrain support du projet couvre 526 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J591, 0J590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J591 0J590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201867
SIRET: 21220186700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218622Q0009
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Jean Robert à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0009, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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