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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218624Q0003

Permis de démolir n° 02218624Q0003 à Pléneuf-Val-André, Rue Des Villes Meliguen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218624Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 02218624Q0003

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218624Q0003, délivré le 21 février 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Villes Meliguen. COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 393 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201867
SIRET: 21220186700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218624Q0003
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Villes Meliguen à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisé le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218624Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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Pléneuf-Val-André (22370)

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PD n°02218624Q0001 Autorisé

3 Rue Docteurs Roux Et Calme

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