Permis de démolir n° 02218622Q0012 à Pléneuf-Val-André, 14 Rue Des Pres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 02218622Q0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218622Q0012, délivré le 7 septembre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Pres.
Le terrain concerné couvre 2 673 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K810, 0K807, 0K472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218622Q0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |