Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218622Q0010

Permis de démolir n° 02218622Q0010 à Pléneuf-Val-André, 9 Route Du Feu De Noel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PD n° 02218622Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218622Q0010, délivré le 8 août 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Route Du Feu De Noel.

Le terrain support du projet couvre 1 004 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B921. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 004 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218622Q0010
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route Du Feu De Noel à Pléneuf-Val-André (22370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0010, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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