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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02218622Q0008

Permis de démolir n° 02218622Q0008 à Pléneuf-Val-André, 40 Rue Des Pres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALMED et autorisé le 18 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0008, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 02218622Q0008

Demandeur

VALMED

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218622Q0008 a été délivré le 18 août 2022, pour un bâtiment situé 40 Rue Des Pres. VALMED figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 999 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALMED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844867101
SIRET: 84486710100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218622Q0008
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Pres à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALMED et autorisé le 18 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0008, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PD n°02218622Q0005 Commencé

13 Rue De L'hotel De Ville

Pléneuf-Val-André (22370)

22 juin 2022 1 123 m² foncier SOCIETE CIVILE LE TILLEUL

PD n°02218622Q0006 Autorisé

13 Rue Des Clos Grimault

Pléneuf-Val-André (22370)

30 juin 2022 936 m² foncier

PD n°02218622Q0010 Autorisé

9 Route Du Feu De Noel

Pléneuf-Val-André (22370)

08 août 2022 1 004 m² foncier

PD n°02218622Q0009 Autorisé

29 Rue Jean Robert

Pléneuf-Val-André (22370)

05 sept. 2022 526 m² foncier COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

PD n°02218622Q0012 Autorisé

14 Rue Des Pres

Pléneuf-Val-André (22370)

07 sept. 2022 2 673 m² foncier

PD n°02218622Q0004 Autorisé

8 Rue Aristide Baudry

Pléneuf-Val-André (22370)

19 sept. 2022 87 m² foncier

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