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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218624Q0012

Permis de démolir n° 02218624Q0012 à Pléneuf-Val-André, 26 Rue Des Monts Colleux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisée le 17 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218624Q0012, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 02218624Q0012

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218624Q0012 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Monts Colleux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.

Le terrain support du projet couvre 3 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N329. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

3 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201867
SIRET: 21220186700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218624Q0012
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Monts Colleux à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisée le 17 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218624Q0012, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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13 Rue De La Vieille Cote

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21 août 2024 383 m² foncier

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