Permis de démolir n° 02218313J0001 à Plémet, Rue Des Trembles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 02218313J0001
Demandeur
CARRIERES DE SAINT-LUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218313J0001, délivré le 26 septembre 2013 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Trembles. Le demandeur déclaré est CARRIERES DE SAINT-LUBIN.
La parcelle concernée s'étend sur 9 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV186, ZV81. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plémet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE SAINT-LUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497180075
- SIRET
- 49718007500010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PLEMET (22210)
Autres dossiers de CARRIERES DE SAINT-LUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218313J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |