Permis de démolir n° 02218316J0002 à Plémet, 14 Rue De Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PD n° 02218316J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218316J0002, délivré le 19 juillet 2016 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Dinan.
Le terrain concerné couvre 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI321. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plémet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218316J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |