Permis de démolir n° 02218317J0001 à Plémet, 16 Rue De La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PD n° 02218317J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218317J0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 5 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1466, E1467, E1468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Plémet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |