Permis de démolir n° 02218323J0005 à Plémet, 84 Quillouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 02218323J0005
Demandeur
CARRIERES DE SAINT-LUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218323J0005 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé 84 Quillouet. Le demandeur déclaré est CARRIERES DE SAINT-LUBIN.
Le terrain concerné couvre 8 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Plémet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE SAINT-LUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497180075
- SIRET
- 49718007500010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PLEMET (22210)
Autres dossiers de CARRIERES DE SAINT-LUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218323J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |