Permis de démolir n° 02218323J0004 à Plémet, 71 Coetfrot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 02218323J0004
Demandeur
CARRIERES DE SAINT-LUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218323J0004 porte sur un bâtiment situé 71 Coetfrot. CARRIERES DE SAINT-LUBIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV156, ZV64, ZV74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Plémet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE SAINT-LUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497180075
- SIRET
- 49718007500010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PLEMET (22210)
Autres dossiers de CARRIERES DE SAINT-LUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218323J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |