Permis de démolir n° 02218313J0002 à Plémet, Le Faheleau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 02218313J0002
Demandeur
PLEMET ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218313J0002 porte sur un bâtiment situé Le Faheleau. Le dossier a été déposé par PLEMET ENROBES.
Le terrain d'assiette couvre 29 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Plémet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plémet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEMET ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 349700021
- SIRET
- 34970002100018
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218313J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |