Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02213623J0001

Permis de démolir n° 02213623J0001 à Loudéac, 60 Rue Arthur Enaud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 02213623J0001

Demandeur

LOUDEAC VIANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02213623J0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé 60 Rue Arthur Enaud. LOUDEAC VIANDES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 745 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 745 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDEAC VIANDES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389031907
SIRET
38903190700014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02213623J0001
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Arthur Enaud à Loudéac (22600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOUDEAC VIANDES et autorisé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213623J0001, déposé en mairie de Loudéac.

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