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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02213622J0001

Permis de démolir à Loudéac - 2 Rue Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NCEE et autorisé le 10 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0001, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2022

Dossier PD n° 02213622J0001

Demandeur

NCEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02213622J0001, délivré le 10 décembre 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Notre Dame, Loudéac (22600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NCEE. Le terrain concerné couvre 161 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE230.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2022

Surface du terrain

161 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/12/2022

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	161 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794254706
SIRET: 79425470600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02213622J0001
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Notre Dame, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NCEE et autorisé le 10 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0001, instruit par la commune de Loudéac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.