Permis de démolir n° 02213622J0001 à Loudéac, 2 rue Notre Dame
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PD n° 02213622J0001
Demandeur
NCEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02213622J0001 a été délivré le 10 décembre 2022, pour un bâtiment situé 2 rue Notre Dame. La demande émane de NCEE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 161 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Notre Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 34 permis de démolir à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 161 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NCEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NCEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794254706
- SIRET
- 79425470600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 230 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Notre Dame à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé rue Notre Dame depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.