Permis de démolir n° 0221362500003 à Loudéac, 73 Rue Arthur Enaud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PD n° 0221362500003
Demandeur
SCI DU BOIS TAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221362500003 a été délivré le 17 mai 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 73 Rue Arthur Enaud. Le demandeur déclaré est SCI DU BOIS TAILLANT.
Le terrain d'assiette couvre 9 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS356, AS357, AS50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS TAILLANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798775623
- SIRET
- 79877562300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221362500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |