Permis de démolir n° 0221362500003 à Loudéac, 73 rue Arthur Enaud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PD n° 0221362500003
Demandeur
SCI DU BOIS TAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221362500003 a été délivré le 17 mai 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 73 rue Arthur Enaud. SCI DU BOIS TAILLANT porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 648 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 356, AS 357, AS 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Arthur Enaud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 34 permis de démolir à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 9 648 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOIS TAILLANT, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU BOIS TAILLANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798775623
- SIRET
- 79877562300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221362500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AS 356, AS 357, AS 50 à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Arthur Enaud à Loudéac (22600)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Arthur Enaud depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.