Permis de démolir n° 02213624J0008 à Loudéac, 54 Rue Arthur Enaud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PD n° 02213624J0008
Demandeur
LOUDEAC VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02213624J0008 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Arthur Enaud. La demande émane de LOUDEAC VIANDES.
Le terrain concerné couvre 2 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR244, AR248, AR44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUDEAC VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389031907
- SIRET
- 38903190700014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de LOUDEAC VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213624J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |