Permis de démolir n° 02213624J0002 à Loudéac, 6 Launay Gresillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2024
Dossier PD n° 02213624J0002
Demandeur
EARL ETIENNE LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02213624J0002, délivré le 24 février 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Launay Gresillon. Le projet est porté par EARL ETIENNE LECLERC.
Le terrain d'assiette couvre 84 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS564, ZS565, ZS566. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ETIENNE LECLERC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321774309
- SIRET
- 32177430900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213624J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |