Permis de démolir n° 02213622J0002 à Loudéac, 31 rue du Docteur Robin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PD n° 02213622J0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02213622J0002 a été délivré le 26 décembre 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 31 rue du Docteur Robin. La demande émane de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 750 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 61, AC 65. Au total, le catalogue compte 34 permis de démolir à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 750 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à St Brieuc Cedex 01. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ST BRIEUC CEDEX 01 (22023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213622J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |