Permis de démolir n° 02212117D0002 à Lanvollon, 25A rue de la Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 02212117D0002
Demandeur
SCI BRI JO BEN QUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02212117D0002, délivré le 3 juillet 2017 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 25A rue de la Gare. La demande émane de SCI BRI JO BEN QUET.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 816 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 2369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Lanvollon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 816 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRI JO BEN QUET, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRI JO BEN QUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491219135
- SIRET
- 49121913500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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