Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212117D0002

Permis de démolir n° 02212117D0002 à Lanvollon, 25A rue de la Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PD n° 02212117D0002

Demandeur

SCI BRI JO BEN QUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02212117D0002, délivré le 3 juillet 2017 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 25A rue de la Gare. La demande émane de SCI BRI JO BEN QUET.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 816 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 2369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 816 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 816 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BRI JO BEN QUET, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BRI JO BEN QUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491219135
SIRET
49121913500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LANVOLLON (22290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212117D0002
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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