Permis de démolir n° 02212117D0002 à Lanvollon, 25A Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 02212117D0002
Demandeur
SCI BRI JO BEN QUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02212117D0002, délivré le 3 juillet 2017 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 25A Rue De La Gare. La demande émane de SCI BRI JO BEN QUET.
Le terrain concerné couvre 1 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Lanvollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRI JO BEN QUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491219135
- SIRET
- 49121913500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |