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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210616Q0006

Permis de démolir n° 02210616Q0006 à Langueux, Place Francois Mitterand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEUX et autorisé le 3 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210616Q0006, déposé en mairie de Langueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 02210616Q0006

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210616Q0006 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un bâtiment situé Place Francois Mitterand. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUEUX.

Le terrain support du projet couvre 11 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

11 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201065
SIRET: 21220106500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02210616Q0006
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Francois Mitterand à Langueux (22360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEUX et autorisé le 3 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210616Q0006, déposé en mairie de Langueux.

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