Retour aux permis de démolir de Langueux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210622Q0002

Permis de démolir n° 02210622Q0002 à Langueux, 4 Rue Jean Mermoz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGUEUX et autorisée le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210622Q0002, déposé en mairie de Langueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 02210622Q0002

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210622Q0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEUX.

Le terrain concerné couvre 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN7, BN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN7 BN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201065
SIRET: 21220106500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LANGUEUX (22360)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUEUX

PD n°02210622Q0001 Autorisé

3 Rue De Saint Ilan

27 avr. 2022

PD n°02210618Q0004 Terminé

15 Rue De Brest

09 oct. 2018

PD n°02210616Q0006 Autorisé

Place Francois Mitterand

03 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02210622Q0002
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean Mermoz à Langueux (22360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGUEUX et autorisée le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210622Q0002, déposé en mairie de Langueux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Langueux

PD n°02210621Q0014 Autorisé

3 Rue De La Ville Moro

Langueux (22360)

07 déc. 2021 456 m² foncier

PD n°02210622Q0003 Terminé

1 Rue Du Pont Samson

Langueux (22360)

26 avr. 2022 838 m² foncier

PD n°02210622Q0001 Autorisé

3 Rue De Saint Ilan

Langueux (22360)

27 avr. 2022 915 m² foncier COMMUNE DE LANGUEUX

PD n°02210622Q0004 Autorisé

48 Rue De Rennes

Langueux (22360)

01 juin 2022 452 m² foncier

PD n°02210622Q0005 Autorisé

7 Rue De Baudoire

Langueux (22360)

27 juin 2022 1 612 m² foncier

PD n°02210622Q0006 Autorisé

6 Rue Mathurin Morin

Langueux (22360)

11 août 2022 164 m² foncier

Autres types d'autorisations à Langueux

Permis de construire à Langueux

670 autorisations

Permis d'aménager à Langueux

10 autorisations