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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210618Q0002

Permis de démolir n° 02210618Q0002 à Langueux, 9 Rue Jean Marie Baudet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE JARDIN CLEMENCEAU et autorisée le 30 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210618Q0002, déposé en mairie de Langueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PD n° 02210618Q0002

Demandeur

LE JARDIN CLEMENCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210618Q0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean Marie Baudet. La demande émane de LE JARDIN CLEMENCEAU.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP27. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Langueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN CLEMENCEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 838070407
SIRET: 83807040700013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: LAMBALLE (22400)

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PD n°02209318F0016 Terminé

10 Avenu Georges Clemenceau

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02210618Q0002
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jean Marie Baudet à Langueux (22360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE JARDIN CLEMENCEAU et autorisée le 30 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210618Q0002, déposé en mairie de Langueux.

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PD n°02210617Q0001 Terminé

2 Avenu Achille Du Clezieux

Langueux (22360)

20 févr. 2017 1 846 m² foncier TERRE ET BAIE HABITAT

PD n°02210618Q0001 Autorisé

3 Rue De Letivy

Langueux (22360)

05 mars 2018 765 m² foncier

PD n°02210618Q0003 Terminé

23 Rue Jules Verne

Langueux (22360)

30 août 2018 3 593 m² foncier LAFARGEHOLCIM BETONS

PD n°02210618Q0004 Terminé

15 Rue De Brest

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09 oct. 2018 1 862 m² foncier COMMUNE DE LANGUEUX

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