Permis de démolir n° 02210616Q0002 à Langueux, Rue De Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 02210616Q0002
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02210616Q0002, délivré le 19 avril 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Bretagne. COMMUNE DE LANGUEUX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Langueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201065
- SIRET
- 21220106500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210616Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |