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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210622Q0001

Permis de démolir n° 02210622Q0001 à Langueux, 3 Rue De Saint Ilan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEUX et autorisé le 27 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210622Q0001, déposé en mairie de Langueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 02210622Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02210622Q0001, délivré le 27 avril 2022 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Saint Ilan. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUEUX.

Le terrain concerné couvre 915 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS256, AS255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS256 AS255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201065
SIRET: 21220106500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02210622Q0001
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Saint Ilan à Langueux (22360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEUX et autorisé le 27 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210622Q0001, déposé en mairie de Langueux.

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