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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209323F0001

Permis de démolir n° 02209323F0001 à Lamballe-Armor, 7 Place Saint-Barthelemy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0001, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 02209323F0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209323F0001 porte sur un bâtiment situé 7 Place Saint-Barthelemy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR.

La parcelle concernée s'étend sur 447 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2023.

Dépôt

24 mars 2023

Autorisation

3 mars 2023

Dépôt

24/03/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084176
SIRET: 20008417600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209323F0001
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Saint-Barthelemy à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0001, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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